Apprentissage

RÉFORME CINQ PRINCIPAUX DOMAINES CONCERNÉS

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été amendée puis votée à l'Assemblée nationale, ce mardi 19 juin. Elle réforme l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance-chômage. Elle comprend également des mesures pour l'égalité femmes-hommes et l'emploi des personnes handicapées. Concernant l'apprentissage, la loi garantira le principe un contrat = un financement, ainsi un jeune et une entreprise qui signeront un contrat d'apprentissage auront un financement, quel que soit le secteur et la taille de l'entreprise.

JEUNES UNE MEILLEURE RÉMUNÉRATION

Le gouvernement a annoncé, ce 19 juin, que l'apprentissage sera mieux rémunéré... Pour les 16-20 ans, la rémunération sera augmentée de 30 euros nets par mois. Par exemple, un apprenti de 18 ans qui prépare un bac professionnel par apprentissage gagnera 715 euros par mois, au lieu de 685 euros actuellement. Pour les 26 ans-30 ans (qui auront désormais accès à l'apprentissage), le minimum sera le Smic, comme pour le contrat de professionnalisation. Tous les plus de 18 ans (qui suivent une formation par apprentissage) bénéficieront d'une aide régionale forfaitaire de 500 euros pour passer le permis de conduire.

EMPLOYEURS DES MESURES DE SIMPLIFICATION

La loi votée le 19 juin prévoit que la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage sera supprimée. Par ailleurs, au lieu de quatre aides distinctes, une seule sera directement versée aux entreprises. La taxe d'apprentissage sera regroupée avec la cotisation formation professionnelle et collectée automatiquement par les Urssaf. Tous les jeunes dont le contrat est interrompu en cours d'année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA (sauf en cas d'exclusion du CFA), qui recevra un financement dédié à cet effet.

ACCÈS LIMITE D'ÂGE ALLONGÉE, SOUPLESSE ET MOBILITÉ RENFORCÉES

Les 26 ans-30 ans (au lieu de 26 ans actuellement) auront désormais accès à l'apprentissage. Pour plus de souplesse, un apprenti pourra être recruté tout au long de l'année. Pour plus d'attractivité, la mobilité européenne Erasmus sera développée en apprentissage.

EN COURS LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE

La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement : il n'y aura qu'une seule navette entre les deux assemblées, c'est-à-dire une seule lecture du texte par les deux assemblées. Du 10 au 12 juillet (et éventuellement le 13 juillet), les sénateurs examineront en séance publique le texte de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Si le Sénat adopte - sans modification - tous les articles du texte qui lui a été transmis, la loi sera définitivement adoptée. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs élaborera et adoptera un texte de compromis pour tous les articles restant en discussion. L'agenda prévisionnel de la Commission des affaires sociales du Sénat prévoit - les 30 et 31 juillet prochain - l'examen en séance publique des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, ou une nouvelle lecture. En cas d'échec de la conciliation, le gouvernement pourra donnerle dernier mot à l'Assemblée nationale.

DISPOSITIONS DU TITRE 1 APPLICATIONÀ PARTIR DU 1ER JANVIER 2019

La plupart des dispositions du Titre 1, « Vers une nouvelle société de compétences », dans lequel figurent les dispositions sur l'apprentissage, la nouvelle définition des CFA, et l'aide unique à l'apprentissage, s'appliqueront à partir du 1er janvier 2019. Pour les financements, vu la complexité (exonérations, périodes transitoires...), « le nouveau paysage financier ne sera stabilisé qu'à compter du 1er janvier 2024 ».

Odile Maillard